Magali Plovie
Les commissions délibératives
Les forces et spécificités
Les commissions délibératives, qualifiées de "première mondiale" dans le secteur de la délibération, ont des balises fortes qui font toute leur spécificité.
Le suivi
À Bruxelles, lorsqu’une commission délibérative prend fin, les parlementaires ayant participé à la commission ont l'obligation d’assurer le suivi des recommandations et doivent en rendre compte.
Pour la législature 2019-2024, le gouvernement bruxellois s'est également engagé à en faire le suivi.
Un processus participatif qui ne bénéficie pas d'un suivi adéquat provoque une grande déception des citoyen·ne·s, ce qui peut aggraver la défiance envers les élu·e·s et discréditer la démocratie participative en général.
L'inclusion
Les commissions délibératives doivent permettre de prendre les décisions politiques avec l’ensemble de la population. On constate pourtant que ce sont les personnes qui ont le temps, un niveau de diplôme élevé, l’habitude de prendre la parole ou encore de donner leur avis qui prennent part aux processus participatifs.
Le double tirage au sort permet déjà d'inclure des personnes qui n'auraient, à priori, pas participé volontairement aux commissions délibératives.
Il existe en plus des mesures spécifiques pour permettre au plus grand nombre de participer :
-
le défraiement
-
la protection des droits sociaux
-
la facilitation
-
l'organisation des commissions délibératives en soirée ou le weekend.
En plus, il existe d'autres mesures d'inclusion qui visent cinq groupes de personnes : les jeunes, les personnes éloignées de la participation, les personnes en situation de handicap, les parents et les personnes parlant difficilement le français ou le néerlandais.
L'institutionnalisation
Les commissions délibératives sont instituées dans le Règlement du Parlement et font partie intégrante de son fonctionnement.
L’institutionnalisation oblige respect et rigueur dans les travaux. C’est une force, car les citoyen·ne·s savent qu’ils·elles participent à une structure qui doit avoir du poids politique.
Selon l’OCDE, l’institutionnalisation des processus délibératifs permet de :
-
Prendre des décisions plus sensibles
-
Mener de meilleurs processus délibératifs, plus facilement et à moindre coût
-
Renforcer la confiance du public
-
Enrichir la démocratie en développant une participation citoyenne significative
-
Renforcer la capacité civique des citoyen·ne·s
La mixité
La mixité parlementaires - citoyen·ne·s comporte des difficultés mais surtout des avantages.
-
Les expériences des citoyen·ne·s permettent d’enrichir la connaissance d’une problématique et de prendre des décisions plus justes et adaptées aux besoins de la population.
-
Cela permet aux parlementaires de sortir de leur carcan politique habituel et des logiques particratiques.
Les citoyen·ne·s ont exprimé que leur participation leur a permis de mieux comprendre le fonctionnement du parlement et la complexité de prendre des décisions, qu’ils·elles souhaitent plus s’investir dans la société après cette expérience, et qu’ils·elles voient autrement les élu·e·s.
Une nouvelle relation se crée entre élu·e·s et les citoyen·ne·s, participant à la reconstruction d’une société plus forte et plus solidaire.
Les différences de statuts entre parlementaires et citoyen·ne·s peuvent être atténuées via une facilitation réussie.
La délibération
La délibération est le cœur même du projet, d’autant plus dans une société marquée par l’individualisme et par l’impact des médias sociaux sur notre mode de pensée.
Il faut retrouver et reconstruire un contrat social, ce qui ne peut se faire que par le dialogue, l’échange d’arguments, des informations vérifiées, l'esprit critique, l’empathie ou encore la tolérance.
Les conditions de réussite
Le choix de la thématique
Pour la bonne réussite d’une commission délibérative, il faut que cette thématique ait du sens et fasse écho à une actualité politique.
Au plus la volonté des élu·e·s est de travailler en co-construction avec les citoyen·ne·s, au plus le suivi sera assuré. C’est encore plus vrai sur des sujets pour lesquels ils·elles ont des difficultés à trancher, sur des orientations sociétales ayant un impact important sur la population, sur des problématiques qui émergent et pour lesquelles il n’y a pas de positions des partis.
L’appropriation du processus
Pour compenser le déséquilibre entre les député·e·s et les citoyen·ne·s, nous avons prévu une série de mesures (critères de sélection, facilitation, accompagnement des citoyen·ne·s). Ces mesures sont indissociables d’une préparation des parlementaires à cette nouvelle culture de la démocratie participative.
Partager le pouvoir comporte un double avantage : gagner en légitimité et en confiance des citoyen·ne·s et ramener les débats et les décisions au parlement.
Suivi et impact sur les décisions
Dans le cadre des commissions délibératives, chaque recommandation doit faire l’objet d’un suivi de la part du Parlement. Les citoyen·ne·s sont invité·e·s, dans les 6 à 9 mois après la fin de la commission délibérative, à une séance où leur est présenté ce suivi.
Cette séance de suivi soulève beaucoup de questionnements : elle est souvent trop éloignée de la fin de la commission délibérative - les citoyen·ne·s sont passé·e·s à autre chose - et leur rôle, lors de cette séance, est assez réduit.
Mention spéciale
du jury, prix
"Bonne pratique en participation citoyenne"
2022
