Magali Plovie
Les commissions délibératives
Work in progress
Au fur et à mesure des commissions délibératives, nous avons réajusté notre manière de fonctionner, pratiquement et méthodologiquement, afin d’améliorer et d'affiner le processus et l’organisation des débats.
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L’évaluation du processus des commissions délibératives fait partie de sa méthodologie. En 2023, sur base des évaluations des parlementaires, des citoyen·ne·s et du comité d'accompagnement, le Règlement et le Vademecum des commissions délibératives a été revu.
La détermination de la thématique
Constats
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Une thématique mal définie, trop large, mène à un trop grand nombre de recommandations, entravant la qualité du suivi.​
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La reformulation peu transparente des suggestions citoyennes par le comité d'accompagnement mène à l'incompréhension des dépositaires et signataires.
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Ce même manque de transparence permet les pressions politiques sur le comité d'accompagnement dans le cadre de la reformulation d'une suggestion citoyenne.
Ajustements
Une commission permanente composée de parlementaires de la commission permanente compétente et du·de la dépositaire de la suggestion se réunit en amont de la reformulation de la thématique pour organiser un échange de vues et affiner au mieux l’orientation de la question. Les échanges sont diffusés en direct.
L'information tout au long du processus
Constats
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Les journées d'information (phase 1) sont trop denses.
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Les participant·e·s souhaitaient avoir un débat au cours de la phase informative.
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Des questions émergent lors de la phase délibérative.
Ajustements
La phase informative s'étend sur une deuxième journée. Les expert·e·s restent ensuite présent·e·s tout au long du processus ; cela leur permet de répondre aux questions, de donner des éléments d’informations nécessaires à la bonne formulation des recommandations, et éventuellement de donner un avis sur les recommandations.
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Les recommandations
Constats
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Certaines recommandations votées étaient déjà en cours d’exécution par l'exécutif ; ceci était vécu comme une perte de temps par les citoyen·ne·s.
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Un manque de précision quant au vocabulaire choisi durant la phase de rédaction des recommandations avait pour conséquence de réduire l’impact sur les décisions à adopter en suivi.
Ajustements
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Les citoyen·ne·s sont informé·e·s des mesures déjà existantes sur la thématique traitée.
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Un point d’attention est accordé au choix du vocabulaire. Il est par exemple conseillé d’utiliser des verbes comme “augmenter” le budget plutôt que, par exemple, "prévoir un budget".
Les pistes d'amélioration
Le travail ne s'arrête pas avec les modifications apportées au Règlement et au Vademecum. Il reste une série de réflexions pour rendre les commissions délibératives plus qualitatives, transparentes, inclusives.
L'information
La difficulté de trouver des personnes ressources disponibles et la vulgarisation parfois laborieuse de l'information a parfois fait défaut lors des premières commissions délibératives.
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Une organisation en dehors des week-end (voir encadré "congé citoyenneté") permettrait d'améliorer la disponibilité des expert·e·s.
L'intégration de schémas, photos, vidéos... améliorerait la vulgarisation du contenu.
La non-commercialisation du processus
Si les parlements bruxellois ont aujourd'hui acquis une certaine expertise dans l'organisation de processus délibératifs, ce n'est pas le cas partout.
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Détenir l'expertise en interne permet d'éviter la commercialisation d'un processus lié intimement à l'Etat. Les autorités publiques devraient être formées aux méthodes de facilitation, à l'organisation de différents processus participatifs, aux obstacles à éviter et aux mesures nécessaires pour permettre la participation de toutes et tous.
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Il serait intéressant de créer une structure étatique et régionale avec des facilitateurs·rices mis à disposition des processus délibératifs organisés par les parlements, les communes...
Une place pour les sans-voix
Malgré notre volonté de rendre les commissions délibératives accessibles à tou·te·s les citoyen·ne·s, le processus pourrait constituer une violence institutionnelle supplémentaire pour les personnes les plus éloignées de la participation, par exemple les sans-papiers ou les sans-abris. Des réflexions ont été menées avec les associations concernées mais des limites subsistent.
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Une piste pourrait être le cooptage : impliquer des personnes habituellement non représentées via des organisations qui peuvent jouer un rôle de représentation.
Vers un système de co-décision
À cause des limites constitutionnelles, nous ne pouvons pas parler d'une réelle co-décision dans le cadre des commissions délibératives, car les votes citoyens, au moment des recommandations, ne sont pas décisionnels. Pour pallier cela, une obligation de motivation des votes parlementaires est prévue, si ceux-ci s'éloignent des votes citoyens.
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Des auditions ont été organisées au Parlement francophone bruxellois afin d'analyser dans quelle mesure la Constitution permettrait une équipollence des votes. Réécoutez-les ici et ici.
Le congé citoyenneté
L'organisation des commissions délibératives les week-end est loin d'être idéale, pour les citoyen·ne·s, comme pour les parlementaires et pour les services des Parlements.
Un congé citoyenneté permettrait d'organiser ces commissions en semaine. Pour aller plus loin, une réduction collective du temps de travail permettrait à chacun·e de s'investir dans des projets culturels, démocratiques, locaux, familiaux.
Une place pour la société civile et les corps intermédiaires
Le rôle des corps intermédiaires (syndicats, associations, mutualités, conseils consultatifs) est souvent remis en question par les autorités politiques, alors qu’ils sont la base de la construction de la société démocratique d’après-guerre. Ces structures s’inquiètent également du déploiement des processus participatifs qui pourraient remplacer leurs rôles. Il faut les renforcer dans et par la démocratie participative en les concertant.
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Pour l’instant, les corps intermédiaires peuvent intervenir à deux moments lors d'une commission délibérative :
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Au début, pendant la phase informative, par des avis à intégrer dans le dossier informatif, par leur audition... ;
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Dans le cadre du suivi des recommandations lors duquel ils peuvent réagir et analyser les recommandations.
Chaînons d'outils
Chaque processus de participation citoyenne peut permettre de poursuivre des objectifs différents ; il faut déterminer quel outil de participation est le plus approprié en fonction de l’objectif poursuivi.
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Nous devons pouvoir imaginer des chaînons d’outils, par exemple :
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Un panel de citoyen·ne·s pour la détermination d’une thématique destinée à une commission délibérative ;
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L’organisation d’une commission délibérative ;
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Le contrôle du suivi des recommandations par le panel citoyen ;
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Organiser une consultation populaire sur une recommandation.
Un impact mesurable et quantifiable
Les balises mises en place pour assurer un suivi optimal des recommandations ne garantit pas nécessairement un impact significatif sur les décisions.
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L’impact sur les décisions reste difficilement mesurable et quantifiable et peut prendre un temps important. Un travail avec les universités, pour réfléchir sur cette question d'évaluation de l’impact des recommandations sur le plus long terme, serait utile.
Mention spéciale
du jury, prix
"Bonne pratique en participation citoyenne"
2022
