Aujourd'hui, 310 000 personnes résidant à Bruxelles n'ont toujours pas le droit de participer aux élections régionales. C'est une question fondamentale pour notre démocratie, raison pour laquelle j'ai interpellé le Ministre-Président sur l'élargissement du droit de vote aux élections régionales pour les habitants non belges et aussi sur les mesures visant à améliorer leur participation à la vie politique dont les élections communales. Ma collègue Barbara Trachte a interpellé récemment sur le droit de vote des étrangers aux prochaines élections communales, voir page 8 : http://weblex.irisnet.be/data/crb/biq/2017-18/00052/images.pdf
Si vous souhaitez soutenir cette demande, je vous invite à signer la pétition de la plateforme #1bru1vote : http://www.1bru1vote.be/
Séance plénière du vendredi 9 février
Ma question d’actualité : « Cette semaine, une plate-forme citoyenne a déposé une pétition pour l'élargissement du droit de vote aux habitants non belges aux élections régionales. Elle met en avant une question très importante en termes de démocratie puisqu'actuellement, la situation fait qu'il y a une discrimination entre les habitants belges et non belges et ce, dans un contexte où la diversité et la cohésion entre les habitants sont considérées comme des richesses. Par ailleurs, on constate que c'est une question qui met en avant la représentativité de nos institutions. En effet, une analyse montre que ces citoyens qui auraient été intégrés, lors des élections de 2012, représentent 30% de l'électorat, ce qui est une part très importante. La première de mes questions porte sur les élections régionales, qui sont une compétence fédérale. On sait que la Région a des compétences qui touchent de près les habitants, à l'instar des communes, comme la mobilité ou la propreté publique.Avez-vous mis cette question à l'ordre du jour du Comité de concertation afin de voir comment le niveau fédéral va avancer dans ce domaine? Ma deuxième question porte sur la participation à la vie politique de manière générale. Quelles sont les avancées en ce qui concerne les élections communales pour qu'on puisse avoir une plus grande participation des habitants non belges? Je sais que des interpellations - de ma collègue Barbara Trachte notamment - ont été faites sur ce sujet il y a peu, mais il nous importe vraiment de savoir ce que vous mettez en place pour qu'il y ait une véritable amélioration de la participation. Quelles sont les mesures que vous prenez pour améliorer la participation des habitants non belges à la vie politique en général? On voit que des expériences sont menées au niveau européen. Par exemple, à Grenoble, on soutient cette participation. »
La réponse du Ministre-président : « Comme vous, j'ai pu voir dans la presse que cette question du droit de vote rebondissait sur les réseaux sociaux, dans l'opinion publique, avec des prises de position individuelles de différents représentants politiques des deux bords linguistiques. Je ne vous étonnerai pas en vous disant que le gouvernement bruxellois n'a pas d’opinion en tant que telle sur la question. Individuellement, nous avons bien sûr notre vision des choses. Je ne vais pas essayer de décrire ma position sur ces questions mais simplement me référer à la proposition de résolution que Philippe Close a déposée. Vous aurez ensuite à débattre de cette question - qui a été prise en considération, me semble - t-il-au parlement. Cette problématique relève exclusivement de la compétence fédérale. Un consensus le plus large possible devrait se dégager à l’échelle de notre Région afin de porter une parole. En l’état, le gouvernement n'a pas l’intention de déposer ce point au Comité de concertation. Ce ne serait pas de nature à faire avancer ce dossier, qui doit d’abord être porté par l'ensemble des Bruxellois. Quant à l'élection elle-même, j’ai présenté ce matin le site internet qui a été mis en ligne par Bruxelles Pouvoirs locaux. Il est assez convivial et simple, et s'enrichira bien sûr au fil du temps. Nous lancerons l'opération de familiarisation avec les nouveaux outils lors de la fête de l’Iris, puisque normalement le parc de Bruxelles devrait voir arriver quelques machines permettant aux citoyens de s’exercer. L’opération s'étendra ensuite aux dix-neuf commues.Enfin, plus spécifiquement à propos du droit de vote, une série d'actions vont être menées. Nous sommes en train de préparer ces actions avec les pouvoirs publics, mais aussi avec le secteur associatif pour faire émerger cette envie d'obtenir le droit de vote. Aujourd’hui, dans certaines communes, le nombre de personnes de nationalité étrangère est pratiquement équivalent au nombre de citoyens belges. Nous arrivons parfois jusqu'à 30%. Un mandataire local a besoin de connaître ce que pensent ces citoyens-là, d'entendre leur voix qui se porte aussi au travers de l'élection, c’est cela la démocratie. Il faut amener de plus en plus de citoyens européens à exprimer leur vote aux élections communales. Nous allons essayer d'expliquer, de les rassurer à propos de ce droit de vote, qui ne doit pas être considéré comme une perte de ce droit dans le pays d'origine ou comme une obligation jusqu'à la fin des temps. Nous voulons également rendre un peu plus convivial le formulaire lui-même, en y joignant un volet explicatif et un courrier. »
Ma réplique : « Il me paraît important de progresser au niveau régional d'abord. Notre groupe souhaite vraiment avancer sur cette question. Mais si l'on veut être crédible à cet égard, il faut se montrer beaucoup plus fort dans les communes, ce qui relève de votre responsabilité. Il faut mener une politique ambitieuse pour les élections communales et celle-ci relève de la responsabilité régionale et non fédérale, comme pour les élections régionales. L'expérience montre qu'il faut de l'ambition pour parvenir à un taux de participation plus élevé. Si nous y parvenons, nous serons beaucoup plus forts pour revendiquer des élections régionales pour les citoyens ou au moins les habitants non belges. »