Aujourd’hui, on examine deux textes de résolution qui sont principalement symboliques. Dans le contexte dans lequel nous vivons, cette symbolique est toutefois importante ; rappeler les droits fondamentaux, rappeler que nous voulons une société ouverte, inclusive, tolérante : ce sont des rappels qui hélas de nos jours sont à faire car notre société évolue vers d’autres penchants dangereux.
Il était important qu’Ecolo soit co-signataire de ce texte étant donné que nous avons toujours été à la pointe de ce combat (je souligne ici le travail incroyable notamment de mes collègues Zoé Genot et Benoît Hellings) et de ce fait rejoindre les partis de la majorité.
Rappelons donc que la liberté est un droit humain fondamental. Un enfant ne peut jamais être mis en détention sur base de son statut migratoire ou de celui de son parent ou tuteur. Rappelons aussi que l’enfermement des enfants est une mesure contraire à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a condamné la Belgique à deux reprises pour avoir maintenu des enfants dans des centres fermés. Elle a estimé que le placement en détention d’enfants dans des centres fermés constitue un traitement inhumain et dégradant, si l’on prend en compte la vulnérabilité spécifique des enfants. Et pour cause, de nombreux rapports d’experts décrivent comme graves les conséquences de l’enfermement pour les enfants (risques psychologiques, rupture avec le milieu scolaire…).
Par ailleurs, l’État doit prévoir des alternatives à la détention. Ce que la proposition de résolution demande aussi. Nous avons accepté de co-signer ce texte pour le symbole que cela représente, comme je l’ai déjà dit, mais pour Ecolo, nous aurions pu aller plus loin dans la proposition de résolution et demander de retirer carrément la loi de 2011 qui est la base juridique de l’arrêté royal que nous demandons de retirer. Pour rappel, cette loi permet que les familles avec enfants mineurs puissent être enfermées dans des centres de détention qui doit être et je cite la loi « adaptés » à leurs besoins durant le laps de temps « le plus court possible » … sans précision de délai maximum ! Sans doute que cette demande n’a pas été intégrée dans la proposition de résolution vu que certains partis signataires ont voté cette loi et c'est dommage.
Je finirai mon discours en reprenant une phrase de la plateforme des mineurs en exil : « Une balançoire, un toboggan et des casques anti-bruit n’y changeront rien. On n’enferme pas un enfant. Point. »