Débat hier sur la régionalisation des titres-services, organisé par Marie Nagy. J’ai pu y rappeler la position d’Ecolo à ce sujet : notre volonté est de pouvoir lors de la régionalisation assurer d’abord la continuité puis revoir le système afin :
- d’améliorer le dispositif des titres-services :
1) en améliorant la qualité de l’emploi et de la relation dans le cadre du dispositif titres-services ;
2) en améliorant la transparence financière du dispositif et le contrôle de celui-ci ;
3) en évitant la confusion entre les services prestés dans le cadre des titres-services et les services agréés d’aide aux familles et aux personnes âgées mais en renforçant les complémentarités entre ces deux secteurs ;
4) en soutenant d’avantage les organisations qui affichent une meilleure « performance sociale » (qualité de l’emploi offerte, qualité de la relation de service) que les autres.
- d’améliorer la qualité des emplois :
1) en offrant dès que possible et par priorité un contrat à temps plein aux travailleurs/travailleuses, si tel est leur souhait ; en effet actuellement 60% sont des contrats à durée déterminée ;
2) en mettant en place un encadrement minimum au sein des structures des titres-services ;
3) en renforçant les formations : tant les formations en langues et les formations nécessaires pour le travail effectué dans le cadre des titres-services que des formations permettant la réorientation vers d’autres emplois comme les aides-familiales ;
4) en modulant le remboursement aux entreprises selon des indicateurs de qualité emploi (ancienneté, type de contrat, temps de travail, …) ;
5) en remboursant mieux les frais de déplacement ;
6) en continuant à renforcer les contrôles des organisations titres-services ;
7) en obligeant la conclusion de contrat entre l’utilisateur et l’entreprise de titres-services déterminant précisément les horaires, les tâches à effectuer, …
- de calculer la participation financière et la déduction fiscale du bénéficiaire des titres- services :
En fonction de sa capacité contributive et en fonction de sa situation (famille monoparentale, personnes handicapées, …).
- de mieux organiser les services du domicile pour qu’ils soient complémentaires :
1) en mettant en place une convention obligatoire avec un service d’aide familiale afin de réorienter les usagers les plus fragilisés vers ces services quand cela devient nécessaire ;
2) en limitant les tâches pouvant être effectuées par les titres-services aux activités actuelles.
On a entendu la volonté de certains d’étendre les titres-services à d’autres activités comme la garde d’enfant. Il a été rappelé hier soir qu’il n’est pas souhaitable d’y procéder. Par rapport à la garde d’enfants, quatre raisons montrent que ce n’est pas une bonne idée :
- le risque possible de manque de qualifications nécessaires des accueillant(e)s d’enfants ;
- une utilisation sous-optimale des moyens publics ; cette forme d’accueil coûterait 2 à 6 fois plus que l’accueil collectif ;
- la difficulté de contrôler ces activités puisqu’il faudra à la fois contrôler le milieu d’accueil (FWB) ainsi que la prestation « titre-service », sachant que l’encadrement des travailleurs titres-services est déjà insuffisant (un encadrant pour 33 travailleurs-ses en moyenne, mais jusqu’à un encadrant pour 85 travailleurs-ses dans certains types d’entreprises) ;
- c’est un système socialement inéquitable quand on prend en compte l’intervention et la déductibilité fiscale ;
- le risque de libéralisation du secteur de la petite enfance vu le financement attribué aux utilisateurs plutôt qu’aux producteurs de services dans un cadre programmé et encadré.
Il faut par contre relever les interventions de plusieurs personnes qui mettent en avant des demandes pour pouvoir être mieux aidées à leur domicile, que ce soit les familles, les personnes âgées, …
Il faut pouvoir pour répondre à ces demandes et poursuivre le développement des structures d’accueil de la petite enfance, des services d’aide et de soins à domicile, … mais aussi la création de logements alternatifs (de type solidaires, communautaires, …) pour éviter l’isolement d’un certain nombre d’entre eux.
Il faut donc poursuivre le soutien au développement des services d’aide à domicile afin qu’ils puissent étendre leurs heures de prestation mais aussi leur type de missions, par exemple puéricultrices, garde à domicile, …