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Commissions délibératives : échanges avec Annelies Verlinden


Le 19 juillet 2023, je rencontrais Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, pour échanger sur les commissions délibératives.


Nous avons discuté des atouts d'un processus mixte citoyen·ne·s - parlementaires, des thématiques à soumettre aux panels et aux commissions délibératives, de la place des services et de l'importance de la communication et de la transparence. Annelies Verlinden nous a fait un retour son récent voyage en Irlande, source d'inspiration concernant la participation citoyenne.


Je lui ai communiqué les règlement et Vademecum des commissions délibératives, modifiés cette année suite à l'évaluation des commissions délibératives, réalisée après 2 ans et après l'organisation de 5 commissions délibératives.


Je lui ai également transmis le compte-rendu des auditions de 6 constitutionnalistes et expert·e·s en droit constitutionnel (Julian Clarenne et Céline Romainville, Anne-Emmanuelle Bourgaux, Jérôme Sohier, Juliette Van Vyve et Nissim Picard), que nous avons reçu le mois dernier au Parlement francophone bruxellois, et qui ont travaillé sur une question qui nous permettrait d'aller plus loin dans la participation citoyenne : peut-on, constitutionnellement, donner le même poids aux votes citoyens et parlementaires dans le cadre des commissions délibératives ?


Peut-être une source d'inspiration pour instaurer les commissions délibératives à la Chambre des représentants ?



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